Ces conditions générales s'appliquent à tous les achats effectués sur pantinoshop.nl entre l'entrepreneur et le consommateur. En finalisant un achat, vous acceptez les conditions ci-dessous.
Les conditions s'appliquent à tous les clients de nos marchés actifs : Pays-Bas, Belgique, République tchèque, Danemark, Italie, Pologne, Roumanie et Espagne.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
Jour : jour calendaire.
Contrat à durée déterminée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou de prise est étalée dans le temps.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire sans modification.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion.
L'entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : un contrat dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, où, jusqu'à la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement utilisées.
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent simultanément dans le même lieu.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR
Nom : Pantino
Entreprise : Pantinoshop
Adresse : Paxtonstraat 3N, 8013 RP Zwolle, Pays-Bas
Numéro de la Chambre de Commerce (KvK) : 85263494
Numéro de TVA : NL004072511B88
E-mail : info@pantinoshop.nl
Formulaire de contact : Écrivez-nous ici
Téléphone : +31 85 083 0017
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 09:00 – 18:00 | samedi 10:00 – 18:00 | dimanche fermé (CET)
Attention : L'adresse est uniquement utilisée comme siège social et ne sert pas d'adresse de visite ou de retour. Les retours doivent être signalés à l'avance, après quoi la bonne adresse de retour sera communiquée par e-mail.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les questions dans un délai d'un jour ouvrable.
ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur ainsi qu'à tout contrat à distance et commande conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dès que possible sur demande.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse facilement le sauvegarder sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement, sur demande du consommateur, par voie électronique ou autrement.
Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliquent, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent également, et le consommateur peut toujours invoquer, en cas de conflit entre conditions générales, la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et ces conditions restent valables pour le reste, et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition qui se rapproche autant que possible de l'intention originale.
Les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être évaluées « selon l'esprit » de ces conditions générales.
Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées « selon l'esprit » de ces conditions générales.
ARTICLE 4 – L'OFFRE
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux vraies couleurs des produits.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
- le prix, à l'exception des éventuels frais de dédouanement et de TVA à l'importation. Ces coûts supplémentaires sont à la charge et au risque du client. Le service postal et/ou de messagerie peut utiliser le régime spécial pour les services postaux et de messagerie en ce qui concerne l'importation. Ce régime s'applique lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination de l'UE. Le service postal ou de messagerie perçoit la TVA (avec ou sans les frais de dédouanement) auprès du destinataire des marchandises ;
- les éventuels frais d'expédition ;
- la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
- l'éventuelle application ou non du droit de rétractation ;
- le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
- le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
- le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
- si le contrat est archivé après sa conclusion, et le cas échéant, comment il peut être consulté par le consommateur ;
- la manière dont le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant sa conclusion ;
- les autres langues éventuelles dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ;
- les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
- la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à durée indéterminée.
Optionnel : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.
ARTICLE 5 – LE CONTRAT
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont associées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.
Si le contrat est conclu électroniquement, le commerçant prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, le commerçant prendra les mesures de sécurité appropriées.
Le commerçant peut – dans le cadre légal – vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le commerçant a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d'imposer des conditions particulières à son exécution.
Le commerçant doit fournir au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de façon accessible sur un support durable :
- l'adresse de l'établissement du commerçant où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
- les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
- les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
- les informations contenues à l'article 4, paragraphe 3, de ces conditions, sauf si le commerçant a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;
- les exigences pour la résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
En cas de contrat à durée indéterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif dans un délai maximum de 14 jours. Chez Pantino, nous prolongeons ce délai à 14 jours, afin que vous puissiez évaluer votre achat en toute tranquillité. Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'avance par le consommateur et connu du commerçant.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler soigneusement le produit et son emballage. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis et – dans la mesure du raisonnable – dans son état et emballage d'origine au commerçant, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par ce dernier.
Notre procédure de retour est simple et se compose des étapes suivantes :
-
Signalez votre retour :
1.1 Vous avez le droit d'annuler votre commande dans un délai de 14 jours après réception, sans avoir à en justifier la raison.
1.2 Pour un traitement correct de votre retour, veuillez contacter notre service client via notre formulaire de contact ou écrire à info@pantinoshop.nl. Veuillez indiquer votre numéro de commande et les produits que vous souhaitez retourner.
1.3 Pour enregistrer correctement les retours, nous vous demandons de bien vouloir annoncer votre retour à l'avance. Les retours non annoncés peuvent subir des retards et ne pas être traités correctement.
1.4 Attention : les frais de retour sont à la charge du consommateur. Notre adresse de retour est notre entrepôt international (Asie) et figure sur le formulaire de retour.
- Vous pouvez également utiliser le formulaire légal type de rétractation : Télécharger le formulaire de retour (PDF)
- Emballez le produit : Veillez à bien emballer le produit afin d'éviter tout dommage pendant le transport. Utilisez si possible l'emballage d'origine.
- Envoyez le produit : Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Ces frais se situent généralement entre 20 € et 40 €, selon la taille du colis et le transporteur choisi. Consultez le site du transporteur pour les tarifs actuels.
- Remboursement : Après réception et vérification du produit retourné, nous traiterons votre remboursement dans un délai de 14 jours. Le montant sera reversé selon le mode de paiement initial.
- Important : Les frais de retour sont à votre charge. Notre adresse de retour se trouve hors de l'UE (Asie), dans notre entrepôt international. L'adresse exacte est indiquée sur le formulaire de retour que vous pouvez télécharger ci-dessus.
Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer le commerçant dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Cette notification doit se faire par écrit ou par e-mail. Après avoir informé son intention d'exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours à l'adresse d'origine (notre adresse de retour se trouve hors de l'UE, dans notre entrepôt international en Asie). Le consommateur doit prouver que les articles ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi.
Si le client n'a pas manifesté son intention d'exercer son droit de rétractation à l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est considéré comme définitif.
Voir également notre politique complète de retour et de remboursement pour plus d'informations.
ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de renvoi sont à sa charge. Les frais de retour se situent généralement entre 20 € et 40 €, selon la taille du colis et le transporteur choisi. Consultez le site web du transporteur pour les tarifs actuels. Vous pouvez télécharger notre formulaire de retour (sur demande) ou lire la procédure complète dans notre politique de remboursement.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cela suppose toutefois que le produit ait déjà été reçu par le commerçant en ligne ou qu'une preuve concluante de renvoi complet puisse être fournie.
ARTICLE 8 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
- qui ont été créés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
- qui sont manifestement de nature personnelle ;
- qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
- qui peuvent se détériorer ou périmer rapidement ;
- dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
- de journaux et magazines détachés ;
- d'enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
- de produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau ;
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
- concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à effectuer à une date précise ou pendant une période déterminée ;
- dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
- concernant les paris et les loteries.
ARTICLE 9 – LE PRIX
Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements dans les taux de TVA.
Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels il n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
- celles-ci résultent de réglementations ou dispositions légales ; ou
- le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.
- Tous les prix sur notre site web sont hors TVA, droits de douane et droits d'importation.
- Étant donné que nos produits sont expédiés directement depuis le fournisseur hors UE (Chine), la TVA, les frais de dédouanement et les droits d'importation sont toujours à la charge du client à la livraison.
- Le client est responsable du paiement de ces frais à l'autorité douanière ou au transporteur.
- Renseignez-vous sur d'éventuels frais supplémentaires auprès de l'autorité douanière de votre pays avant de passer une commande.
Le lieu de livraison est réputé être le pays où commence l'expédition. Dans ce cas, la livraison a lieu en dehors de l'UE. Par conséquent, le service postal ou de messagerie percevra la TVA à l'importation ou les frais de dédouanement auprès du destinataire. C'est pourquoi aucune TVA n'est facturée par l'entrepreneur.
Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences de ces erreurs. En cas d'erreurs d'impression ou de composition, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.
ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE
L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en vertu du contrat.
Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d'origine et en parfait état.
En tant que consommateur, vous bénéficiez en outre d'une garantie légale de 24 mois conformément à la législation sur la vente aux consommateurs. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la garantie constructeur. Toutefois, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque usage individuel par le consommateur, ni des conseils éventuels concernant l'utilisation ou l'application des produits.
La garantie ne s'applique pas si :
- le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
- les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou en contradiction avec les instructions de l'entrepreneur et/ou celles figurant sur l'emballage ;
- la défectuosité est totalement ou partiellement due à des prescriptions imposées ou à imposer par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION
L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
Sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 4, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence compétente, mais au plus tard dans les 14 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer une éventuelle indemnisation.
Si la livraison est retardée en raison de force majeure (par exemple, retards douaniers, pandémies, grèves), l'entrepreneur informera le consommateur dès que possible et proposera une solution alternative en concertation.
En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et compréhensiblement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais éventuels de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné et connu de l’entrepreneur, sauf accord explicite contraire.
Centre d’expédition international
Les commandes Pantino sont toujours expédiées directement depuis notre entrepôt international en Asie. Grâce à cette logistique efficace, nous pouvons proposer nos produits à des prix compétitifs et économiser sur les coûts de stockage et d’expédition. Veuillez noter que la TVA et les éventuels droits d’importation sont toujours à la charge du client et collectés à la livraison, conformément à la législation du pays de destination. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix d’achat et sont à la charge du client.
Informations importantes sur l’expédition :
- Temps de traitement : 3 à 5 jours ouvrables (confirmation de commande, contrôle qualité et emballage).
- Temps d’expédition : 5 à 10 jours ouvrables (selon la destination).
- Délai de livraison total estimé : 8 à 15 jours ouvrables.
- Livraison gratuite sur toutes les commandes vers les Pays-Bas, Belgique, République tchèque, Danemark, Italie, Pologne, Roumanie et Espagne.
La politique de livraison complète est disponible sur notre page politique de livraison.
Délai de livraison total = temps de traitement + temps d’expédition.
Tous les délais de livraison estimés/standards sont basés sur des données de commandes précédentes. Ce sont des temps estimés et doivent être considérés comme indicatifs.
Le délai de livraison comprend deux parties principales :
1) Temps de traitement (3 à 5 jours ouvrables) :
- Confirmation de commande
- Personnalisation
- Contrôle qualité
- Emballage
2) Temps d’expédition (selon la destination, 5 à 10 jours ouvrables) :
Le délai de livraison est calculé à partir du moment où le colis est pris en charge dans notre centre de transport international jusqu’à la destination souhaitée, et peut varier selon le lieu de livraison.
Délai de livraison total estimé :
- Pays-Bas, Belgique, République tchèque, Danemark, Italie, Pologne, Roumanie et Espagne : 8 à 15 jours ouvrables* (livraison standard gratuite)
Consultez notre politique de livraison complète pour plus de détails.
Traitement :
Le délai de traitement commence le jour où vous passez votre commande. Votre commande est généralement traitée sous 3 à 5 jours ouvrables. Dès que nous avons traité votre commande, nous pouvons l’expédier.
Attention :
Des retards peuvent survenir en raison des jours fériés ; les fabricants et transporteurs limitent leurs activités. Cela échappe à notre contrôle. Le fonctionnement normal reprend immédiatement après les jours fériés.
Des informations d'adresse incorrectes, des procédures de dédouanement et d'autres circonstances peuvent entraîner un retard de livraison.
Suivez votre commande
Lorsque vos articles sont expédiés, vous recevez un e-mail de notre part avec un numéro de suivi.
Si vous ne l'avez pas reçu ou si le numéro de suivi ne fonctionne pas, ne vous inquiétez pas. Contactez-nous et nous trouverons une solution !
Sociétés de livraison
Nous collaborons avec des partenaires d'expédition locaux fiables, selon la destination.
Annulations
Si vous changez d'avis avant de recevoir votre commande, vous pouvez l'annuler à tout moment avant son expédition. Consultez notre politique de retour et de remboursement si la commande a déjà été expédiée.
Retards imprévus
La livraison peut prendre plus de temps que les délais standards indiqués ici. Contactez-nous si votre colis est EN RETARD (au-delà du délai indiqué par nos soins), nous serons heureux de vous aider à résoudre toute situation hors de notre contrôle !
Modification de votre adresse
Nous ne pouvons plus modifier l'adresse de livraison une fois l'envoi en cours. Si vous souhaitez modifier le lieu de livraison de votre commande, veuillez nous contacter dans les 24 heures suivant la commande via info@pantinoshop.nlVeuillez noter que nous traitons et expédions les commandes dans un délai d'un jour ouvrable après leur passage.
Colis endommagé pendant le transport :
Si vous recevez un colis endommagé, refusez-le et contactez notre service client. Si le colis a été livré en votre absence, veuillez contacter le service client pour discuter des étapes suivantes.
Adresse de livraison correcte : Le consommateur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, complète et à jour lors de la commande. Si un colis ne peut être livré en raison d'informations d'adresse incomplètes, incorrectes ou obsolètes et est retourné à l'expéditeur ou doit être réacheminé, tous les frais supplémentaires (détournement, retour, nouvel envoi) sont à la charge du consommateur. L'entrepreneur ne peut être tenu responsable des retards ou des colis perdus en raison d'informations d'adresse incorrectes.
ARTICLE 12 – CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE : DURÉE, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT
Résiliation
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée visant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis d'au plus un mois.
Le consommateur peut résilier à tout moment, à la fin de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis d'au plus un mois.
Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :
- résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment ou une période déterminée ;
- au moins résilier de la même manière que celle par laquelle ils ont été conclus ;
- toujours résilier avec le même préavis que celui que l'entrepreneur s'est réservé pour lui-même.
Prolongation
Un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de journaux, magazines et hebdomadaires peut être tacitement prolongé pour une durée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d'au plus un mois.
Un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de produits ou services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'au plus un mois, et avec un préavis d'au plus trois mois si le contrat concerne la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux, magazines et hebdomadaires.
Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière à titre d'essai de journaux, magazines et hebdomadaires (abonnement d'essai ou découverte) ne se renouvelle pas tacitement et prend fin automatiquement à l'issue de la période d'essai ou de découverte.
Durée
Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis d'au plus un mois, sauf si l'équité s'oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.
ARTICLE 13 – PAIEMENT
Un aperçu complet des méthodes de paiement acceptées se trouve dans notre politique de paiement. Les paiements sont traités dans les devises locales des marchés actifs (DKK, EUR, SEK, PLN, USD), selon la localisation du client, et sont protégés par un cryptage SSL.
Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion mentionné à l'article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur a l’obligation de signaler sans délai à l’entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
En cas de non-paiement par le consommateur, l’entrepreneur a, sous réserve des restrictions légales, le droit de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES PLAINTES
Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être déposées auprès de l’entrepreneur dans un délai de 7 jours, de manière complète et claire, après que le consommateur a constaté les défauts.
Les plaintes déposées auprès de l’entrepreneur sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, l’entrepreneur répondra dans les 14 jours par un accusé de réception et une indication du délai dans lequel le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
Si la plainte ne peut être résolue à l’amiable, un litige susceptible d’être soumis au règlement des litiges naît.
Une plainte ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf indication écrite contraire de sa part.
Si une plainte est jugée fondée par l’entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à son choix.
Les consommateurs dans l’UE peuvent également soumettre leurs litiges via la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
Les consommateurs résidant dans l’UE ont également le droit de déposer une plainte via la plateforme en ligne de résolution des litiges (ODR) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odrNotre adresse e-mail à cet effet est indiquée dans l’identité de l’entrepreneur (article 2).
ARTICLE 15 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s’appliquent sont soumis exclusivement au droit néerlandais. Cela s’applique même si le consommateur réside à l’étranger. Toutefois, les consommateurs conservent toujours la protection offerte par la législation impérative de leur pays de résidence.
ARTICLE 16 – CESOP
En raison des règles renforcées introduites en 2024 concernant la directive européenne sur l'obligation de déclaration pour les prestataires de services de paiement – et la mise en œuvre associée du Système Électronique Central d’Informations sur les Paiements (CESOP) – les prestataires de services de paiement peuvent enregistrer des données dans le système européen CESOP.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE. En savoir plus dans notre politique de confidentialité.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
L’entrepreneur ne peut être tenu responsable des retards ou du non-respect des obligations dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment, mais sans s’y limiter : guerre, actes terroristes, pandémies, épidémies, catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, grèves, lock-out, incendies, embargos, restrictions à l’exportation ou à l’importation, interventions douanières et gouvernementales, perturbations de transport, retards des transporteurs, pannes informatiques chez des tiers ou autres événements imprévus. En cas de force majeure, les délais de livraison et d’exécution sont prolongés en conséquence, et les parties peuvent résilier totalement ou partiellement le contrat sans indemnité si la situation de force majeure dure plus de 30 jours.
ARTICLE 19 – PROMOTIONS ET CODES DE RÉDUCTION
Pour les promotions, codes de réduction et coupons, les règles suivantes s’appliquent :
- Les codes de réduction ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres, promotions en cours ou autres codes de réduction, sauf indication contraire expresse.
- Les codes de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, un crédit en magasin ou des bons cadeaux.
- Chaque code de réduction est limité à une utilisation par client et par commande.
- Les codes de réduction ont une durée de validité indiquée dans les conditions de l’offre ; les codes expirés ne peuvent pas être utilisés.
- L’entrepreneur se réserve le droit d’annuler ou de modifier les codes de réduction, promotions et offres sans préavis, ainsi que de refuser tout abus manifeste.
- Si une commande passée avec un code de réduction est retournée en tout ou en partie, seul le montant effectivement payé sera remboursé.
ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’entrepreneur se réserve le droit de modifier périodiquement ces conditions générales. La version en vigueur à tout moment est publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Il incombe au consommateur de consulter les conditions applicables avant chaque achat. Pour les commandes existantes, les conditions en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Les modifications substantielles peuvent être communiquées par e-mail aux clients enregistrés.
IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR / COORDONNÉES
Entreprise : Pantinoshop
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E-mail : info@pantinoshop.nl
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